La Commission européenne a récemment annoncé l’ouverture d’une enquête ciblant AliExpress, la célèbre plateforme chinoise de vente en ligne. L’enquête vise à déterminer si AliExpress est impliqué dans la distribution présumée de produits dangereux, notamment de faux médicaments. Cette initiative fait suite aux inquiétudes croissantes concernant la sécurité des produits vendus en ligne et les risques potentiels pour les consommateurs.
AliExpress doit présenter des mesures
L’exécutif bruxellois a pris des mesures fermes en adressant une demande formelle d’informations à AliExpress, une filiale du géant chinois Alibaba. Dans cette demande, la plateforme de vente en ligne est tenue de fournir des informations détaillées sur les mesures mises en place pour protéger les consommateurs. Cette action est en accord avec la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août, qui vise à réglementer les activités des plateformes en ligne.
Il est à noter que Bruxelles avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes similaires concernant les réseaux sociaux TikTok, X (ex-Twitter) et le groupe Meta (Facebook, Instagram). Ces enquêtes visaient à obtenir des précisions sur les mesures adoptées par ces plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations, d’images violentes, et de discours haineux, en particulier suite à la guerre entre le Hamas et Israël.
L’enquête annoncée est d’une importance cruciale, car elle marque pour la première fois l’ouverture d’une enquête dans le cadre du règlement DSA spécifiquement pour le secteur du e-commerce. Le DSA, qui réglemente les services numériques, vise non seulement à lutter contre les discours haineux et la désinformation, mais aussi à garantir le retrait des produits potentiellement dangereux et illégaux vendus au sein de l’Union européenne via les plateformes de commerce en ligne.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a mis en garde contre la montée en puissance du commerce de faux médicaments et de produits pharmaceutiques potentiellement mortels vendus en ligne. Ces produits illicites représentent une menace sérieuse pour la santé des consommateurs, et il est impératif de prendre des mesures rigoureuses pour les éliminer du marché.
De grosse sanction à venir pour le site chinois
La demande d’informations envoyée à AliExpress n’est pas une mise en cause formelle, mais plutôt une première étape dans une procédure qui pourrait conduire à des sanctions financières significatives en cas d’infractions avérées et persistantes à la réglementation. Dans les cas les plus graves, ces sanctions pourraient s’élever jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial du groupe Alibaba.
AliExpress doit se conformer à cette demande en fournissant les informations requises à la Commission au plus tard le 27 novembre 2023. La Commission évaluera ensuite les réponses fournies pour déterminer les prochaines étapes de l’enquête.
Le DSA, qui est entré en vigueur en août, a imposé des règles plus strictes à 19 grandes entreprises de l’internet, parmi lesquelles figurent X, Facebook, Instagram, TikTok, Amazon et Alibaba. Ces règles incluent l’obligation d’agir rapidement pour retirer tout contenu illicite ou en empêcher l’accès dès que la plateforme en a connaissance. Les sites de vente en ligne sont également tenus de vérifier l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et de bloquer les fraudeurs récidivistes.
Un stylo dans le collimateur des autorités
Ces mesures visent à contrer la vente illégale de médicaments en ligne, en particulier de produits contrefaits ou de fausses substances médicamenteuses, qui a augmenté ces dernières années au sein de l’Union européenne. Selon un rapport publié par Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, la majorité des contrefaçons pharmaceutiques sont désormais distribuées en ligne, et ces produits font l’objet d’une large publicité sur les médias sociaux.
Les autorités sanitaires européennes ont également alerté les pharmaciens sur la circulation de stylos injecteurs contrefaits, prétendument étiquetés comme contenant de l’Ozempic, un traitement contre le diabète, mais détournés à des fins d’amaigrissement. Ces développements soulignent la nécessité urgente de réglementer le commerce en ligne pour garantir la sécurité et la santé des consommateurs au sein de l’Union européenne.
