Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été le point de discorde lors des discussions à l’Assemblée nationale, avec des critiques sévères de l’opposition et des députés de différents partis politiques. Ce budget de la Sécurité sociale, dont l’examen intervient en même temps que celui d’une proposition de loi sur l’accès aux soins au Sénat, a été marqué par des débats intenses et la crainte d’une utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.
Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a présenté le budget comme répondant aux besoins du système de santé français et assurant sa pérennité. Le PLFSS prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 8,8 milliards d’euros pour 2023, qui pourrait atteindre 11,2 milliards d’euros en 2024, en raison de dépenses de santé en constante augmentation. Le ministre a affirmé que l’Objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (Ondam) serait augmenté de 3,2%, dépassant ainsi l’inflation prévue.
800 millions d’euros avec les franchises médicales dans le budget de la Sécurité Sociale
Cependant, la question des franchises médicales reste controversée. Le gouvernement n’a pas encore pris de décision ferme à ce sujet, mais il envisage de doubler les montants restant à la charge des assurés lors de l’achat de médicaments ou de consultations médicales. Cette proposition a suscité des inquiétudes parmi les associations de patients et les professionnels de la santé. Les montants en question peuvent sembler modestes, mais ils pourraient rapporter jusqu’à 800 millions d’euros au gouvernement.
Les oppositions ont critiqué le manque de clarté du gouvernement sur cette question et d’autres aspects du PLFSS, telles que la contribution de l’Agirc-Arcco, la caisse de retraite complémentaire du secteur privé. Ils craignent également que le gouvernement ait recours à l’article 49.3 pour faire adopter le budget sans débat parlementaire.
Ce budget de la Sécurité sociale s’inscrit dans un contexte tendu, avec des inquiétudes concernant la capacité à mener un débat complet sur les questions cruciales de la santé. Les députés doivent poursuivre l’examen du PLFSS en discutant des articles du texte, ce qui pourrait encore susciter des débats passionnés.
