Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN déposent des motions de censure

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Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 est le sujet de vives tensions à l’Assemblée nationale. La première ministre, Elisabeth Borne, a décidé de déclencher l’article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité de son gouvernement sur le volet des recettes du budget de la Sécurité sociale. Cette décision intervient après que l’Assemblée nationale ait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale prévu par le gouvernement.

L’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne était attendue

Élisabeth Borne a exprimé sa frustration face à l’opposition, affirmant que malgré les ouvertures faites par le gouvernement, les groupes d’opposition refusent de voter tout budget présenté. L’article 49.3 permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.

En réponse, le groupe La France insoumise (LFI) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, avec le soutien de députés communistes et écologistes, ainsi que la promesse des voix du Parti socialiste (PS). De même, le groupe Rassemblement national (RN) a annoncé le dépôt d’une motion de censure. La date d’examen de ces motions n’a pas encore été fixée, mais elles pourraient être mises au vote au plus tôt vendredi soir.

Les critiques de l’opposition portent sur divers aspects du budget de la Sécurité sociale. Elles dénoncent le sous-financement de la santé, en particulier de l’hôpital, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Les oppositions pointent également du doigt les prévisions économiques jugées « irréalistes » voire « insincères » dans le budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d’euros en 2024.

Un aspect sensible du budget est la possible augmentation du reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations médicales. Cette mesure est contestée par l’ensemble des oppositions, bien que n’étant pas formellement inscrite dans le projet de loi. Les discussions concernant cette mesure pourraient se poursuivre, car les députés souhaitent en débattre.

En outre, l’exécutif a envisagé de mettre à contribution la caisse de retraite complémentaire du secteur privé, l’Agirc-Arrco, pour contribuer à l’équilibre du système de retraite. Cependant, les partenaires sociaux qui gèrent cette caisse ont rejeté cette proposition.

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