Aujourd’hui, nous allons vous expliquer la répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans l’Union européenne.
- Pouvoir exécutif :
Le pouvoir exécutif est confié à la Commission européenne, au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne (que nous appellerons ici « Conseil des ministres » pour éviter toute confusion).
Ces trois organes ont des fonctions différentes mais complémentaires, et permettent à l’Union européenne d’afficher clairement sa politique, mais aussi de veiller à son application.
La Commission européenne est composée de 27 commissaire nommés tous les 5 ans par un accord entre les gouvernements nationaux et le Parlement européen. Elle a l’initiative législative* et assure l’exécution des lois dans l’ensemble des États membres de l’UE.
Le Conseil européen rassemble 4 fois par an les chefs d’État et de gouvernement des États membres et définit la politique globale de l’UE.
Le Conseil des ministres rassemble, dans le but de résoudre un problème précis, les ministres délégués par les gouvernements des pays membres, et vote les actes communautaires**. Il est sous la présidence tournante d’un des États membres tous les 6 mois (la France présidait le Conseil des ministres de janvier 2022 à juin 2022).
- Pouvoir législatif :
Composé de 705 députés européens élus au suffrage universel direct tous les 5 ans, le Parlement européen est l’un des deux acteurs du pouvoir législatif dans l’UE, aux côtés du Conseil des ministres.
Sans entrer dans des détails techniques complexes, les deux organes sont, pour les procédures législatives ordinaires***, sur un pied d’égalité. D’où le principe de « codécision » consacré par le traité de Lisbonne. Autrement, le Conseil des ministres dispose du dernier mot.
Tandis que les votes du Conseil des ministres peuvent être effectués à la majorité simple, qualifiée ou à l’unanimité, ceux du Parlement, hormis pour des cas exceptionnels (comme une motion de censure, ou le vote du budget) se font à la majorité simple des voix.
- Pouvoir judiciaire :
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), composée de 27 juges (1 par État membre) et de 11 avocats généraux, nommés via un accord commun par les pays membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Elle est la seule entité compétente pour interpréter les traités, et veille au respect des droits communautaires.
* L’initiative législative correspond au pouvoir de proposer les lois
** Acte qui définit les objectifs à atteindre pour chacun des États, tout en leur laissant le choix des moyens mis en œuvre pour les réaliser
*** Procédure par défaut d’adoption de la majorités des actes législatifs de l’Union
La semaine prochaine, nous entrerons davantage en détail dans le fonctionnement de la Commission européenne.
