Aujourd’hui, nous allons vous expliquer le fonctionnement de la Commission européenne
- Compétences et rôle :
La Commission européenne dispose, en partie, des 3 pouvoirs cités dans le numéro précédent. D’un côté, elle possède l’initiative législative (de manière générale) et budgétaire, d’un autre, elle établit le budget annuel, qui doit être approuvé par le Conseil et le Parlement, contrôle la façon dont ces fonds sont utilisés, représente les États membres dans les négociations et organisations internationales et met en œuvre les priorités politiques définies par son Président et par le Conseil européen. Enfin, d’un point de vue judiciaire, elle veille à l’application du droit européen, est gardienne des traités et peut engager des actions devant la CJUE*.
Concernant le pouvoir exécutif dont jouit la Commission européenne, elle gère en particulier les politiques communes**, comme la PAC (Politique Agricole Commune), la politique de la concurrence, etc.
- Fonctionnement :
La Commission est composée de 27 commissaires, 1 par État membre, dont font partie 1 Président, un Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité et de 8 vice-présidents, dont trois vice-présidents exécutifs.
Nommé tous les 5 ans par le Conseil européen , le Président doit être approuvé par le Parlement européen, puis ce dernier formule une liste de ses commissaires et vice-présidents, suivant les conseils du Conseil européen et devant être approuvée par ce dernier, puis à nouveau par le Parlement européen
Les 27 commissaires forment le « collège », qui décide de l’orientation politique et stratégique de la Commission.
Chaque commissaire se voit attribuer un portefeuille (comme l’économie, l’agriculture, la justice ou encore la santé et la sécurité alimentaire) par le Président, selon ses compétences.
Le Commissaire européen français est Thierry Breton, chargé du Marché intérieur.
Au-delà de ce collège, la gestion des affaires courantes de la Commission est assumée par les directions générales (DG), où chacune est responsable d’un domaine en particulier (comme l’éducation et la culture, l’agriculture et la pêche…), et composée de juristes, économistes et spécialistes du domaine.
* Cour de Justice de l’Union européenne (voir Numéro 1)
** Les politiques communes de l’UE sont des politiques menées par la Commission européenne sur des domaines où les États ont délaissé une partie ou l’entièreté de leur souveraineté au profit de l’UE
La semaine prochaine, nous ferons une analyse du Parlement européen.