Aujourd’hui, nous allons vous expliquer le fonctionnement du Parlement européen.
- Compétences et rôles :
Le Parlement européen exerce les pouvoirs budgétaire, législatif et de contrôle politique.
L’institution ne dispose pas de l’initiative législative, puisque seule la Commission le possède, mais vote, ou non, les textes avec le Conseil de l’Union européenne (« Conseil des ministres »). Le pouvoir exercé par les deux institutions consacre le principe de « codécision », appelé procédure législative ordinaire*.
Néanmoins, le Parlement peut jouer un rôle dans le processus de décision européen au travers de plusieurs procédures spéciales, telles que la procédure d’approbation (droit de veto du Parlement sur 16 domaines, comme les traités internationaux ou les investitures de la Commission, sans droit d’amender le texte) et de consultation (permet au Parlement de donner un avis non contraignant obligatoire dans environ 50 domaines).
Le Parlement dispose aussi du droit d’initiative (demander à la Commission de soumettre une proposition).
En plus du pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire est partagé entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Ainsi, le projet du budget annuel est établi par la Commission, doit être ensuite validé par le Conseil, puis le Parlement détient le dernier mot, puisque c’est lui qui valide ultime le budget à la majorité et des 3/5e des suffrages exprimés.
L’investiture de la Commission européenne dépend entièrement de l’accord du Parlement. Ce dernier doit élire à la majorité absolue son président, ainsi que le collège des commissaires (selon l’évaluation que le Parlement donne à chacun des commissaires). Le Parlement peut aussi censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement), poser des questions orales ou écrites à la Commission, ou encore jouir de son droit de recours devant la CJUE.
- Fonctionnement :
Composé de 705 députés européens élus au suffrage universel direct tous les cinq ans, le Parlement européen est la seule institution européenne où les citoyens peuvent décider, indirectement et par la voie de la démocratie représentative, des orientations et choix politiques.
Chaque eurodéputé appartient à un groupe politique paneuropéen, et le nombre de députés européens attribués à chaque État membre dépend de la population de ce dernier.
* Processus législatif qui concerne une grande partie des champs d’action (85 domaines de compétences)
La semaine prochaine, nous vous présenterons le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne.
