Aujourd’hui, nous allons vous expliquer la Cour de justice de l’Union européenne
- Fonctionnement :
Créée en 1952, la Cour de Justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’UE et est composée d’un Tribunal et d’une Cour de justice.
La Cour de justice compte un juge par État membre, qui désignent alors, parmi eux, le président de la Cour de justice pour un mandat renouvelable de 3 ans, et onze avocats généraux. Un commun accord est requis entre les gouvernements des États membres pour nommer les juges, qui disposent d’un mandat de 6 ans renouvelables. Pour éviter tout conflit d’intérêt, une affaire ne peut être confiée à un juge ressortissant du pays concerné.
On retrouve le même processus de nomination pour le Tribunal, à la différence que chaque État membre compte deux juges, dans le but de remplir de la manière la plus efficace les mission qui les incombent. Le Tribunal est ainsi composé de 54 juges.
Une autre différence à noter entre la Cour et le Tribunal est que les avocats généraux de la Cour possèdent cette fonction à titre exclusif, tandis que, sauf concernant le président du Tribunal, « tout juge peut exercer (…) les fonctions d’avocat général ».
- Compétences et rôle :
Le Tribunal est le juge de premier ressort de la majorité des recours directs formulés par des individus ou entreprises, où des pourvois peuvent alors être transférés à la Cour de justice, tandis que cette dernière statue sur les actes législatifs européens et les procédures visant les États membres ne respectant pas le droit de l’UE et est, entre autres, apte à sanctionner les institutions de l’UE.
La semaine prochaine, nous aborderons la Banque Centrale Européenne
