Décryptons l’Europe : Numéro 7

Date de publication

Aujourd’hui, nous allons vous expliquer la Cour des comptes européenne

  • Fonctionnement :

Fondée le 18 octobre 1977, la Cour des comptes européenne (CCE) est une Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC)* qui est composée de 27 membres (1 par État membre de l’UE), nommés par le Conseil de l’Union européenne, après consultation du Parlement européen, pour un mandat de six ans renouvelable.

Ces 27 membres sont choisis en fonction de leur expérience dans des organes similaires au sein de leurs pays respectifs, de leur compétence et de leur capacité à faire preuve d’indépendance dans leur travail. Ils ne doivent effectivement n’être en aucun cas mis sous influence ou pression par quiconque.

Un Président est désigné parmi ces 27 membres par ces derniers, pour un mandat renouvelable de trois ans. On compte aussi un peu moins de 1000 employés travaillant pour cette institution.

  • Compétences et rôles :

Comme son nom l’indique, la Cour des comptes européenne contrôle les comptes de l’UE, ce qui se traduit concrètement par une présentation annuelle au Parlement européen d’un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée et par des contrôles permanents sur la légalité, régularité et fiabilité des comptes, recettes, dépenses, et de la bonne gestion financière.

Elle ne possède pas de pouvoir de sanction, mais dispose aussi de compétences consultatives. En effet, elle peut donner son avis à la demande d’autres institutions sur divers sujets présents dans son champ d’expertise.

On peut aussi retrouver, dans les domaines que couvre la CCE, l’action pour le climat, l’emploi, la croissance etc …

* Institutions qui ont pour but de contrôler l’action financière d’État ou d’organisations comme l’UE

La semaine prochaine, nous aborderons la Banque européenne d’investissement

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