Aujourd’hui, nous allons vous expliquer le Conseil de l’Europe
- Fonctionnement :
Initié suite au traité de Londres en mai 1949, le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution européenne, et rassemble les 46 pays européens (depuis l’exclusion de la Russie en mars 2022), pour une population de 690 millions d’habitants.
Il comporte une multitude d’institutions, :
- une Secrétaire générale (Marija Pejčinović Burić depuis octobre 2019) pour un mandat de 5 ans
- un Comité des ministres (composé des 46 ministres des Affaires étrangères des 46 pays européens) qui est l’organe de décision du Conseil de l’Europe
- une Assemblée parlementaire, qui regroupe plus de 600 membres des 46 parlements nationaux.
- la Cour européenne des Droits de l’Homme, organe judiciaire qui garantit à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme.
- Compétences et rôles :
Le Conseil de l’Europe promeut les Droits de l’Homme, le pluralisme politique, et de manière plus globale, les valeurs démocratiques sur le continent européen.
Au sein de la publication de son rapport annuel de 2022 « Aller de l’avant », la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić y décline les priorités du Conseil de l’Europe : on y retrouve la lutte contre la corruption, la traite des êtres humains, la dégradation de l’environnement et le changement climatique, ou encore le « renforcement de leur rôle (les jeunes ») dans les processus décisionnels ».
On doit aussi mettre en avant une sorte de rivalité existant entre l’UE et le Conseil de l’Europe, et donc expliquer la faible médiatisation de ce dernier ; il dispose en effet de moins de 1% du budget de l’UE, et a de moindres pouvoirs. Contrairement à la Commission européenne ou le Parlement européen, par exemples, qui jouissent de réels pouvoirs exécutifs ou législatifs, le Conseil de l’Europe joue un rôle principalement consultatif, quelque fois contraignant lorsque les droits de l’homme, par exemples, ne sont pas respectés.
Néanmoins, il faut noter l’importance historique de cette institution : elle en effet à l’origine du drapeau européen, de l’hymne européen et a même servi d’inspiration à la construction européenne autour de l’Union européenne, notamment en matière de développement des relations interétatiques au sein d’institutions supranationales et de coopération sur le champ de l’état de droit, entre autres.
La semaine prochaine, nous aborderons le Comité économique, social et européen
