Les 12 et 19 juin prochain auront lieu les élections législatives, dont le résultat déterminera la sensibilité politique du prochain Premier ministre.
Avec une participation en nette baisse depuis les années 1980, les élections législatives semblent désintéresser les Français. Pourquoi en est-il ainsi, alors que leur importance est prééminente pour l’orientation politique du pays ?
- Qui élit-on lors des élections législatives ?
Des députés sont élus lors des élections législatives, et plus précisément 577 d’entre eux dans 577 circonscriptions législatives, découpées dans l’ensemble du territoire. Ainsi, un député et son suppléant sont élus par circonscription. Ces députés sont des élus qui siègent à la chambre basse du Parlement, soit l’Assemblée nationale.
- Quels sont les rôles des députés ?
Les députés sont des parlementaires qui, à l’Assemblée nationale, participent au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Cette Assemblée nationale, conjointement avec le Sénat, forme le pouvoir législatif.
Chaque député, malgré son élection dans un cadre géographique particulier, est un représentant de la nation tout entière, et exerce ainsi un mandat national. Il exerce son mandat librement, détermine ses choix indépendamment et ne doit rendre aucun compte à ses électeurs. Il bénéficie d’une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat.
Un député est supposé voter les lois dans l’Assemblée selon ses convictions, mais surtout dans l’intérêt général. Ainsi, malgré la culture profondément partisane de la Vème République, un député n’est pas censé voter selon son parti politique, mais selon l’intérêt de la nation.
Parmi les compétences les plus importantes d’un député, l’on peut citer celles-ci :
- Voter des lois
- Avancer des propositions de lois
- Proposer, via des amendements, des modifications aux lois lors des séances publiques
- Interroger le Gouvernement sur son action
- Saisir, avec au moins 59 autres députés, le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’un texte voté à la Constitution
Les députés jouissent d’une indemnité parlementaire de 5 357,34 euros nets par mois, d’une indemnité représentative de frais de mandat de 5 805 euros par mois, afin de rembourser les frais de déplacement liés à son mandat, et d’un crédit collaborateur de 10 581 euros par mois pour rémunérer un ou plusieurs assistants, aussi appelés attachés parlementaires.
- Comment se déroule l’élection ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat peut être élu dès le premier tour seulement s’il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, et si ces derniers représentent au moins 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ne se maintiennent au second tour que les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits.
Basée sur un système partisan fondé sur les grands groupes parlementaires, l’Assemblée nationale se compose actuellement de seulement 22 députés non-inscrits (avec, entre autres, Marine le Pen, Cédric Villani, Delphine Batho, ou encore Nicolas Dupont-Aignan), 267 pour La République en Marche, 101 chez Les Républicains, 57 pour le MoDem (Mouvement démocrate et Démocrates apparentés), 28 socialistes, 22 pour Agir Ensemble, 19 UDI et indépendants, 18 chez Libertés et Territoires, 17 pour La France Insoumise et 15 de la Gauche Démocrate et Républicaine. Ainsi, les différents candidats aux législatives disposent en général de l’investiture d’un grand parti politique, afin d’obtenir un financement, une visibilité et des militants dans son territoire prêts à les soutenir.
Officiellement, la campagne législative commence 20 jours avant le scrutin : c’est-à-dire que les partis présentant des candidats auront du temps de parole à la radio et à la télévision pour les faire connaître. Les dépenses pour l’élection sont plafonnées à 38 000 euros par candidat, plus 15 centimes par habitant de la circonscription. Aucune entreprise ne peut financer de campagne, mais les dons de particuliers sont autorisés, bien qu’ils soient plafonnés. L’État rembourse les dépenses de propagande électorale (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour.
Petits rappels : Vous avez, en métropole, jusqu’au mercredi 4 mai pour vous inscrire sur les listes électorales, soit en ligne, soit avec le formulaire à déposer à la mairie au plus tard le vendredi 6 mai.
Si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales, vous pouvez vous rendre sur ce site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- Sources :
