Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée, marquant le début d’un nouveau régime politique en France. Soixante-cinq ans plus tard, Emmanuel Macron a choisi cette date symbolique pour s’exprimer devant le Conseil constitutionnel, l’instance chargée de veiller au respect de la loi fondamentale.
Le chef de l’État a profité de cette occasion pour dévoiler les grandes lignes de sa réforme constitutionnelle, qu’il souhaite soumettre au Parlement et au peuple français.
Le référendum, un outil de démocratie directe au cœur de la réforme constitutionnelle
Emmanuel Macron veut redonner la parole au peuple. C’est le message qu’il a adressé ce mercredi au Conseil constitutionnel, en présentant sa proposition de réviser l’article 11 de la Constitution, qui définit les modalités du référendum. Le président souhaite élargir le champ du référendum aux « questions de société », comme le droit à l’avortement ou l’euthanasie tout en permettant aux citoyens d’être à l’initiative d’un référendum, sous certaines conditions.
Pour le chef de l’État, il s’agit de « moderniser » et de « démocratiser » la Constitution, en tenant compte des évolutions de la société et des aspirations des Français. Il affirme que le référendum est « un outil de démocratie directe » qui renforce la légitimité des décisions politiques. Il cite en exemple le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, qui a permis aux Britanniques de choisir leur destin européen.
La mise en œuvre du référendum soulève des questions pratiques et juridiques. Quel serait le seuil de signatures requis pour déclencher un référendum d’initiative populaire ? Quel serait le rôle du Parlement et du Conseil constitutionnel dans le contrôle de la conformité des projets de loi soumis à référendum ? Quelles seraient les garanties de transparence et d’impartialité du processus ? Autant de questions qui devront trouver réponse dans les prochains mois.
Le droit à l’avortement, un droit fondamental des femmes à inscrire dans la Constitution
Parmi les exemples cités par Emmanuel Macron, l’avortement fait figure de proue. Certainement pour essayer de trouver un consensus général sur sa réforme, le Président veut inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible ». Le président a affirmé sa volonté de garantir ce droit fondamental des femmes face aux « menaces » qui pèsent sur lui dans certains pays. Il a rappelé que l’avortement est « un choix libre et éclairé » et non « un acte banal ».
Pour le chef de l’État, il s’agit de « protéger » et de « pérenniser » le droit à l’avortement, qui a été conquis en France grâce à la loi Veil de 1975. Il s’agit aussi de reconnaître la dignité et l’autonomie des femmes, qui doivent pouvoir disposer librement de leur corps. Il s’agit enfin de répondre aux attentes d’une majorité de Français, qui sont favorables à ce que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Constitution. Selon un sondage Ifop publié en novembre 2022, près de neuf français sur dix se disaient favorables à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.
Mais cette proposition ne fait pas consensus. Certains opposants y voient une provocation et une instrumentalisation du sujet. Ils considèrent que le droit à l’avortement n’a pas sa place dans la Constitution, qui doit se limiter aux principes fondamentaux de la République. Ils estiment aussi que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France, où il est largement accepté et pratiqué.
