Lancement du fonds territorial d’accessibilité : Un soutien important pour les établissements de proximité

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Le 31 octobre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ainsi que Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont annoncé le lancement du Fonds territorial d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Ce fonds vise à soutenir les commerces, hôtels, cafés, restaurants, ainsi que les cabinets médicaux dans leur effort pour rendre leurs établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Une création commune interministérielle

Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur une période de cinq ans, soit du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, ce fonds gouvernemental apporte un soutien concret aux professionnels pour financer les travaux nécessaires à l’accessibilité de leurs établissements. À partir du 2 novembre 2023, les entreprises concernées peuvent soumettre leur demande en ligne.

Contactée par Nashira News, Fadila Khattabi se réjouit du lancement de ce fonds : « Cette enveloppe inédite de 300 millions d’euros pour l’accessibilité des commerces est le fruit d’un travail commun avec Olivia Gregoire sous l’impulsion du président de la République. »

Actuellement, de nombreux commerces, cabinets médicaux et établissements de proximité ne sont toujours pas conformes aux normes d’accessibilité, ce qui constitue une violation de la loi de 2005 et limite l’accès des personnes en situation de handicap à ces lieux essentiels. Près de la moitié de ces établissements n’ont pas encore leurs dispositifs pour accueillir des personnes handicapées, et ce chiffre augmente à 7 sur 10 pour les ERP de 5e catégorie.

La Conférence nationale du handicap, présidée par Emmanuel Macron le 26 avril dernier, a acté la création du Fonds territorial d’accessibilité. Ce projet vise à accélérer l’accessibilité de la société aux personnes à mobilité réduite. Le fonds couvrira divers secteurs, y compris les commerces de proximité, les cafés, les restaurants, les hôtels, ainsi que les cabinets médicaux. Il financera jusqu’à 50 % des dépenses liées aux équipements (rampes amovibles, vitrines spéciales, éclairage, etc.) et aux travaux (élargissement des couloirs, suppression de marches à l’entrée, adaptation des sanitaires, etc.), dans la limite de 20 000 €. De plus, les coûts d’ingénierie et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pourront également être pris en charge.

Le fonds territorial d’accessibilité dans le viseur des JO

Fadila Khattabi souhaite motiver les citoyens « Je le dis à tous vos lecteurs : si vous connaissez des commerçants, restaurateurs, pharmaciens, etc. Dites-leur que l’Etat peut soutenir la mise en accessibilité de leur établissement jusqu’à 20 000 € ! »

Les ministres Olivia Grégoire et Fadila Khattabi souhaitent profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour accélérer la mise en accessibilité de la société. « Pour ce faire, une attention particulière aux commerces, hôtels et restaurants des villes hôtes de ces événements jusqu’à fin 2024. » affirme le communiqué.

Selon Olivia Grégoire, cette initiative vise à changer le quotidien de trop nombreuses personnes en situation de handicap, personnes âgées et jeunes parents. Les Jeux Olympiques et Paralympiques doivent servir de catalyseur pour l’amélioration de l’accessibilité des établissements de proximité, notamment dans les villes hôtes.

Fadila Khattabi insiste, de son coté, sur le fait qu’améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées ou en perte d’autonomie est au cœur de leur mission. « Le Fonds d’Accessibilité permettra aux établissements de s’équiper pour accueillir tous les citoyens, sans discrimination. En plus des Jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les régions seront concernées par cette initiative, témoignant de l’engagement du gouvernement pour plus d’égalité et de dignité dans l’accès aux lieux publics. » affirme t-elle.

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