Le mois de novembre apporte son lot de modifications importantes en France, touchant divers domaines de la vie quotidienne, notamment la hausse des prix. Découvrons les principaux changements qui entrent en vigueur dès le 1er novembre 2023.
1. Prix du gaz en hausse
Le prix du gaz connaît une légère augmentation en novembre 2023. La Commission de régulation de l’énergie publique (CRE) a fixé le prix de revente moyen du gaz à 91,04 euros/MWh, en raison de la hausse des prix de gros du gaz observée à l’automne. Il est important de noter que cette hausse reste en deçà du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023.
2. Trêve hivernale pour les locataires
À partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars 2024, la trêve hivernale est en vigueur, interdisant les expulsions de locataires, même en cas de loyers impayés. De plus, les coupures d’alimentation en gaz et en électricité sont interdites par la loi pendant cette période. Cependant, certaines exceptions s’appliquent, notamment en cas de squat, de possibilité de relogement en accord avec les besoins familiaux, de séparation, ou de violences au sein du foyer avec une ordonnance de protection ou de non-conciliation d’une procédure de divorce.
3. Revalorisation des complémentaires retraites
Plus de 13 millions de retraités du secteur privé bénéficieront d’une augmentation de 4,9 % de leur complémentaire retraite à partir du 1er novembre. Cette hausse correspond au taux d’inflation enregistré par l’Insee en 2023. Cette augmentation résulte d’un accord entre les syndicats et le patronat, qui gèrent l’organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les montants de ces augmentations sont disponibles dans l’espace personnel des retraités.
4. Chaînes et pneus neige obligatoires dans certains massifs montagneux
Jusqu’au 31 mars 2024, l’utilisation de pneus neige ou de chaînes est obligatoire dans certaines communes des massifs montagneux français. Cette obligation concerne tous les véhicules à quatre roues. L’objectif est de prévenir les accidents et blocages en période hivernale. Cette règle s’applique dans les Alpes, en Corse, dans le Massif central, le Jura, les Pyrénées et les Vosges. Près de 4 200 localités dans 34 départements différents sont concernées par cette réglementation. En cas d’infraction, les forces de l’ordre adoptent une approche pédagogique, en informant les conducteurs sur les risques encourus pendant la période hivernale 2023-2024.
5. Nouvelle instance pour régler les litiges civils
Le 1er novembre 2023 marque la mise en place d’une nouvelle instance pour régler les litiges civils, conformément à une mesure du plan d’action pour la justice dévoilé en janvier. Les litiges de ce type peuvent désormais faire l’objet d’une audience de règlement à l’amiable (ARA), semblable au dispositif en place depuis longtemps au Québec. Cela permet aux querelles concernant un testament ou un droit de visite d’être examinées par un juge différent de celui traitant le litige. La convocation à une audience de règlement amiable peut être demandée par l’une des parties ou décidée d’office par le juge après avoir recueilli l’avis des parties. Le magistrat peut également mettre fin à cette procédure de conciliation à tout moment. Cette initiative vise à réduire de moitié le délai de traitement des procédures civiles.
Ces changements entreront en vigueur le 1er novembre 2023, apportant des ajustements importants dans le quotidien des citoyens français. Il est essentiel de rester informé des nouvelles règles pour s’adapter efficacement à ces évolutions.
