Le projet de loi sur l’immigration est en passe de devenir le point de friction majeur au sein de la politique française. Annoncé à l’été 2022, ce texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est examiné en séance publique au Sénat à partir du 6 novembre. Pourtant, à quelques jours du vote solennel prévu pour le 14 novembre, l’issue des débats reste incertaine, et une crise politique menace de se profiler.
Le PJL immigration fait pour convaincre la gauche et la droite
Le projet de loi est conçu comme un équilibre entre des mesures restrictives à droite et des mesures plus libérales à gauche. Du côté de la droite, il prévoit des mesures pour renforcer le contrôle de l’immigration, notamment en assouplissant les règles d’expulsion, en accélérant le traitement des demandes d’asile, en simplifiant les procédures administratives pour les étrangers, et en conditionnant l’octroi de cartes de séjour pluriannuelles à la maîtrise de la langue française. À gauche, le texte vise à simplifier les régularisations des travailleurs sans papiers et à autoriser certains demandeurs d’asile à travailler.
Cependant, la gauche et la droite critique cet équilibre. Les opposants à ce projet estiment qu’il est impossible de concilier des mesures d’expulsion plus strictes avec des mesures de régularisation. À gauche, on considère que le ministre de l’Intérieur instrumentalise le texte après l’attentat d’Arras, ce qui renforce la polarisation des débats.
Gérald Darmanin espérait le soutien de la droite pour faire passer son projet, mais cette dernière rechigne à s’engager sur cette question qui est devenue l’un de ses rares points de distinction après des positions fluctuantes sur la réforme des retraites. De plus, de nombreux élus de droite voient en Darmanin un concurrent potentiel pour l’élection présidentielle de 2027.
La droite ne veut pas s’allier
Malgré les tentatives du ministre de l’Intérieur pour négocier un compromis avec la droite, cette dernière continue de durcir ses positions. Le scénario d’un échec, similaire à celui de la réforme des retraites, inquiète la majorité présidentielle, qui craint de tout donner à la droite sans obtenir de concessions en retour.
À la veille des débats au Sénat, le président Emmanuel Macron a suggéré l’idée d’élargir le champ du référendum aux questions sociétales, y compris les enjeux migratoires. Cette proposition est perçue comme une tentative de rallier la droite à sa cause, mais il reste à voir si cela suffira à surmonter les divisions.
Les débats au Sénat promettent d’être houleux, avec environ 640 amendements déposés. Le gouvernement accepte la réécriture de l’article 3 du projet de loi, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, pour amoindrir son impact. Cependant, cette question reste l’une des principales pierres d’achoppement. En fin de compte, la possibilité d’un rejet du projet de loi, résultant d’une alliance inattendue entre la droite et la gauche, demeure une éventualité non négligeable, ce qui constituerait un échec pour le gouvernement et un revers pour le Sénat.
