Quatre mois après les émeutes qui ont secoué les quartiers suite à la tragique mort de Nahel, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté un ensemble de mesures répressives visant à répondre aux troubles. Les annonces s’articulent autour de l’adoption d’une réponse pénale exemplaire et du refus de l’impunité. Voici ce qu’il faut retenir des mesures annoncées :
- Encadrement des Jeunes Délinquants : Le gouvernement soumettra au vote des parlementaires la possibilité d’obliger des jeunes délinquants à intégrer des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse. De plus, il envisage l’encadrement de jeunes délinquants par des militaires.
- Responsabilité Parentale : Les parents qui négligent leurs devoirs éducatifs seront confrontés à des sanctions, notamment des « stages de responsabilité parentale » et des « peines de travaux d’intérêt général ». Les parents devront également assumer la responsabilité financière des dommages causés par leurs enfants mineurs, qu’ils soient séparés ou non.
- Polices Municipales : Les polices municipales pourront exercer certaines prérogatives de police judiciaire sous le contrôle du parquet. Cette mesure fera l’objet de discussions entre les élus locaux et le gouvernement pour élaborer un projet de loi.
- Réseaux Sociaux : Les réseaux sociaux, considérés comme ayant joué un rôle clé dans l’encouragement des violences et l’escalade, verront la mise en place d’une suspension de six mois pour les comptes impliqués.
- Réparation des Bâtiments Endommagés : Une enveloppe de 100 millions d’euros sera débloquée pour aider à la réparation et la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes, en complément de l’indemnisation des assurances.
- Augmentation de l’amende du couvre-feu : Cette amende instaurée pendant la pandémie de Covid-19, en octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, était de 135 euros. Elle passera désormais à 750 euros.
Comité Interministériel des Villes : Des Mesures Sociales Attendues avec Elisabeth Borne.
En parallèle à ces mesures répressives, Elisabeth Borne présidera, aujourd’hui, un comité interministériel des villes (CIV) à Chanteloup-les-Vignes, où sont attendues des mesures sociales et structurelles destinées à résoudre les problèmes des quartiers populaires. Cette réunion abordera des domaines tels que le logement, l’emploi, l’éducation, l’écologie, et le sport, avec pour objectif de réduire les inégalités entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire.
Les maires et élus de ces quartiers, confrontés aux émeutes et aux troubles, ont exprimé de fortes attentes vis-à-vis de ce CIV. Ils appellent à des engagements concrets et à une vision à long terme pour réduire les inégalités.
Il est prévu que la Première ministre avance dans l’élaboration des contrats de ville, des cadres de la politique de la ville négociés entre l’État et les collectivités. Ces contrats courront jusqu’en 2030 et doivent être validés d’ici le 31 mars 2024.
Elisabeth Borne affiche ainsi une double approche combinant des mesures répressives à une vision sociale pour résoudre les problèmes des quartiers populaires touchés par les émeutes de l’été.
