Pourquoi Nashira News sera soumis à la période de réserve ?

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De ce vendredi soir jusqu’aux résultats de l’élections, les candidats et les médias doivent respecter une trêve pour ne pas perturber le vote, c’est ce qu’on appelle la « Période de réserve »

Si le premier tour est prévu ce dimanche, la campagne prend officiellement fin samedi, à minuit. Un moyen de laisser électeurs et électrices faire leur choix de vote sans qu’aucun évènement perturbateur ne puisse les influencer.

En 2017, le conseil constitutionnel, chargé de contrôler le bon déroulement de l’élection présidentielle, rappelait que cela permettait de « garantir la liberté d’expression des électeurs et d’empêcher toute pression de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

Donc, candidats et médias sont astreints au silence jusqu’à la divulgation officielle des résultats le dimanche soir et ceux-ci sont sévèrement sanctionnés en cas d’infraction. Les candidats ne peuvent plus distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, comme ils ne peuvent plus envoyer tout « message ayant le caractère de propagande électorale », par mail (article L49 du code électoral). Les réunions électorales et les appels téléphoniques aux électeurs sont également interdits. En cas d’infraction, une amende de 3750 euros est prévue par le code électoral. Du côté des médias, aucune interview d’un des candidats ou de ses soutiens ne peut être diffusée dans la presse écrite, dans les médias audiovisuels ou sur les réseaux sociaux. Aucun sondage ne peut être diffusé ou commenté durant cette période, comme le stipule la loi du 19 juillet 1977. Cela vaut aussi si le sondage a été réalisé avant cette période. Tous résultats de sondage réalisé à la sortie des urnes ne peuvent être donnés avant la fermeture des derniers bureaux de vote, à 20 heures. En cas d’infraction, les contrevenants s’exposent à une peine de 75.000 euros d’amende.

Les télévisions peuvent cependant diffuser des images consacrées au vote des candidats, dès lors que ces séquences rendent compte de tous les candidats et qu’elles ne donnent lieu à aucune intervention de leur part.

Plusieurs médias n’ont par ailleurs pas respectés totalement la période de réserve pendant les élections présidentielles 2022. Selon l’Arcom le 9 juin 2022, LCI a été mise en garde après avoir diffusé à 16h20 le dimanche 24 avril 2022, une mention aux résultats du scrutin en cours dans l’outre-mer.

France 2 a aussi été mis en garde sur une erreur entre les chiffres annoncés par la chaîne et les chiffres du ministère. France 2 avait annoncé 14,2 millions de voix pour Emmanuel Macron et 14,4 millions de voix à Marine le Pen en prenant comme source le ministère de l’intérieur. Or, selon le décompte officiel, les chiffres communiqués à ce même horaire ne correspondaient pas à ceux présentés à l’antenne. L’Arcom a donc demandé à la chaîne de respecter pour les prochaines élections, l’exactitude des chiffres communiqués.

Et, TV5 Monde a été mis en garde car la chaîne avait diffusé de 18h à 19h le dimanche 24 avril 2022, des propos d’électeurs dévoilant le sens de leur vote pour le second tour des présidentielles. Elle a aussi diffusé vers 18h, une séquence courte au cours de laquelle les candidats se sont exprimés. L’Arcom a demandé à la chaîne de respectés lors des prochaines élections, les conditions de la période de réserve.



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