Le Parti socialiste va déposer un recours avec la France insoumise contre le projet de loi « pour le plein emploi ».
Ce lundi, le projet de loi « pour le plein emploi » a été validé par des sénateurs et des députés. Il vise à réorganiser le service de l’emploi et de l’insertion en France, tout en réformant le revenu de solidarité active (RSA). Cependant, il a provoqué des débats houleux au sein du parlement, notamment sur les conditions liées à l’attribution du RSA.
La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a rapidement trouvé un compromis sur le projet de loi. Cela inclut le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, conformément à la volonté du président Emmanuel Macron. Ce changement signifie que tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, seront inscrits auprès de France Travail. Les bénéficiaires devront également signer un « contrat d’engagement » qui les oblige à effectuer au moins quinze heures d’activité par semaine pour percevoir l’allocation mensuelle de 607 euros (pour une personne seule).
La gauche estime qu’il s’agit de « travail gratuit » ou de « travail forcé »
La mesure a suscité une vive opposition de la gauche et des organisations de salariés, qui voient en elle une forme de « travail gratuit » ou de « travail forcé » imposée aux allocataires. La nouvelle version de la loi a été critiquée pour ne pas avoir de limite supérieure en ce qui concerne le nombre d’heures d’activité nécessaires pour recevoir le RSA.
Les partis politiques de gauche, dont La France insoumise et le Parti socialiste, ont exprimé leur désaccord avec le projet de loi et ont qualifié cette mesure de préjudiciable pour les bénéficiaires du RSA. Les opposants estiment que le gouvernement ne devrait pas obliger les demandeurs d’emploi à travailler sans limite d’heures pour recevoir leur allocation.
Edit : Nous avons retiré les propos d’Arthur Delaporte. Le député dément avoir tenu ce message.
