Le juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Jean-Marie Argoud, a été destitué de ses fonctions en raison de ses activités sur les réseaux sociaux. Ses prises de position, jugées partisanes et préjudiciables à l’impartialité de ses fonctions, ont suscité des critiques de la part d’avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile.
Depuis plusieurs semaines, des demandes de récusation ont été déposées à l’encontre du magistrat Jean-Marie Argoud, suite à des publications sur son compte Facebook, ouvert au public. Ces publications, qualifiées d’anti-réfugiés, islamophobes, et hostiles à la communauté LGBT+, ont soulevé des inquiétudes quant à sa capacité à rendre des jugements impartiaux dans les affaires liées à l’asile.
Le mardi 24 octobre, la CNDA a examiné trois de ces demandes de récusation, toutes acceptées par le collège de juges. En conséquence, Jean-Marie Argoud ne pourra plus exercer ses fonctions au sein de la Cour. C’est une décision historique, car c’est la première fois qu’un juge de la CNDA est révoqué pour des raisons aussi graves.
Des publications envers les immigrants, les musulmans, et la communauté LGBT+
Les avocats qui ont soumis ces demandes de récusation ont fait valoir que les activités sur les réseaux sociaux de Jean-Marie Argoud démontraient un manquement à son devoir de réserve et une partialité envers des groupes de personnes, y compris les immigrants, les musulmans, et la communauté LGBT+. Les captures d’écran des publications ont été présentées comme preuves de ces allégations.
L’une des avocates, Lucille Watson, a déclaré que les activités de Jean-Marie Argoud sur Facebook suggéraient un manque d’impartialité dans son rôle de juge de la CNDA, qui traite des affaires impliquant des ressortissants étrangers persécutés en raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.
Le magistrat Jean-Marie Argoud avait également « aimé » des publications sur les réseaux sociaux provenant de pages aux positions ouvertement xénophobes et hostiles aux immigrants. Ces publications ont été visibles sur son compte public jusqu’au 25 août, date à laquelle il a été informé des critiques à leur encontre. Jean-Marie Argoud n’a pas encore répondu aux accusations portées contre lui.
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