En marge du procès pour la même affaire, prévu pour débuter lundi, le juge Arthur Engoron a jugé que l'ancien président des États-Unis ainsi que deux de ses enfants avaient artificiellement augmenté la valeur des actifs de la Trump Organization, dans le but d'obtenir des avantages illégitimes.
Un juge new-yorkais a déclaré, mardi 26 septembre, que Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Trump Jr. et Eric Trump, étaient responsables de fraudes financières répétées dans les années 2010, liées à l’évaluation des actifs de la Trump Organization. Cette déclaration a été faite juste avant l’ouverture du procès civil prévu pour le lundi suivant.
La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, à l’origine de la plainte, réclame des réparations financières s’élevant à 250 millions de dollars, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ancien président et ses proches.
Cette élue démocrate, puisque que la plupart des procureurs généraux d’État aux États-Unis sont élus au suffrage universel direct, accuse Donald Trump et ses enfants d’avoir artificiellement augmenté la valeur des actifs de la Trump Organization de plusieurs milliards de dollars. Cette manipulation aurait eu pour but d’obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques entre 2011 et 2021. Ces actifs englobent une multitude d’entreprises, allant de l’immobilier résidentiel aux luxueux établissements hôteliers en passant par des clubs de golf.
Les avocats de l’ancien président, qui nourrit l’ambition de reconquérir la Maison Blanche en 2024, avaient initialement demandé au juge Engoron de rejeter l’affaire avant le procès en obtenant un jugement sommaire en leur faveur. De son côté, Letitia James avait également plaidé en faveur d’un jugement sommaire, souhaitant que Donald Trump soit tenu responsable avant même le début du procès. C’est sur la base des documents fourni par la procureure générale de l’État de New York que le juge a estimé que les accusés sont « responsables » d’avoir enfreint de manière répétée la loi. Des documents qui exposent de manière « manifeste » les pratiques d’évaluation frauduleuse entreprises par Donald Trump concernant les actifs du groupe.
Des arguments avancés par Trump, relevant d’un « monde fantaisiste ».
La décision du juge Arthur Engoron a été sans équivoque : Donald Trump, l’ancien président des États-Unis, et ses deux enfants, qui occupent des postes de vice-présidents exécutifs au sein de la Trump Organization, ont été désignés comme responsables de violations répétées de la loi. La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a présenté des éléments de preuve solides montrant que, entre 2014 et 2021, les accusés avaient exagéré la valeur des actifs déclarés dans les états financiers de Donald Trump de manière significative, avec un écart estimé entre 17,27 % et 38,51 %. Cela équivaudrait à un montant compris entre 812 millions et 2,2 milliards de dollars (environ 769 millions et 2 milliards d’euros).
La Trump Organization, un conglomérat d’entreprises couvrant divers secteurs tels que l’immobilier résidentiel, les hôtels de luxe, les résidences privées comme Mar-a-Lago en Floride, ainsi que les clubs de golf, est au cœur de cette affaire. En mars, le magazine Forbes avait estimé la fortune de Donald Trump à 2,5 milliards de dollars (environ 2,37 milliards d’euros).
Parmi les exemples cités dans la plainte de la procureure générale, le triplex de Donald Trump à l’intérieur de la Trump Tower à New York a retenu l’attention. Sa valeur aurait été déclarée en se basant sur une superficie presque trois fois supérieure à la réalité, soit 2 700 mètres carrés au lieu de 1 000 mètres carrés, ce qui aurait permis de l’évaluer à 327 millions de dollars (environ 310 millions d’euros).
Le juge Engoron a souligné que de telles distorsions, atteignant jusqu’à 200 %, « ne pouvaient être simplement attribuées à des erreurs, mais devaient être considérées comme de la fraude ».
Le magistrat a également énuméré d’autres exemples, notamment la propriété de Seven Springs dans la région de New York, les immeubles Trump Park Avenue et 40 Wall Street à New York, ainsi que divers golfs et la résidence Mar-a-Lago. Dans sa décision de 35 pages, il a sévèrement critiqué les arguments en défense avancés par le camp Trump, qualifiant leur position de relevant d’un « monde fantaisiste, pas du monde réel ».
Réagissant à la décision du juge, Donald Trump a exprimé son indignation sur son réseau social Truth Social, réaffirmant son innocence et qualifiant le juge de « haineux » à son égard. Il a affirmé avec assurance que sa valeur dépassait largement les chiffres figurant dans ses déclarations financières, tout en soutenant que les banques n’avaient jamais eu de plaintes concernant les prêts qu’elles lui avaient accordés.
Une série de procédures judiciaires pour Donald Trump
Le procès civil prévu pour débuter lundi dans cette affaire marque le début d’une série de procédures judiciaires pour Donald Trump. Outre cette affaire, il devra également comparaître devant la justice fédérale, où il est accusé d’avoir tenté de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020. De plus, il fait face à des poursuites judiciaires en Géorgie, où il est accusé d’avoir tenté de manipuler les résultats du scrutin qu’il a perdu face à Joe Biden. Ces affaires juridiques s’ajoutent à une liste croissante de problèmes judiciaires pour l’ancien président, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur son avenir politique et légal.
